Conditions générales d'utilisation de Francealerte Autos SA

1. Dispositions générales

Francealerte Autos SA s'engage à offrir des services de conception et d'entretien de jardins à Lyon, conformément à la loi sur la protection des consommateurs en France. Les présentes conditions régissent les relations entre le client et l'entreprise, et s'appliquent à tous les contrats de prestations de services signés entre les parties.

2. Services proposés

Nos services comprennent la conception de jardins, l'aménagement de terrains, l'entretien saisonnier et la mise en place de systèmes d'irrigation. Nous travaillons avec des matériaux certifiés et des plantes adaptées au climat lyonnais, assurant une croissance optimale de 70 % en moins de 6 mois. Chaque projet est personnalisé, en collaboration étroite avec le client.

3. Limitation de responsabilité

Francealerte Autos SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de valeur liés à l'utilisation de nos services. Les interventions sont réalisées selon les normes de sécurité et les directives européennes en vigueur.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles du client sont traitées conformément à la loi RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète ici.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et designs sont la propriété exclusive de Francealerte Autos SA. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Suspension et résiliation

Francealerte Autos SA peut suspendre ou résilier un contrat à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des obligations contractuelles. Le client sera informé par écrit et aura le droit de contester cette décision dans un délai de 15 jours.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Française, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sans recours à la médiation ou à la justice internationale.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Nous garantissons la qualité de nos services et la conformité aux normes en vigueur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 30 jours suivant la prestation. Les consommateurs disposent de leurs droits légaux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs, et nous assurons une résolution rapide et équitable des litiges.